Conditions générales de ventes

I - Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet misterzic.com. La société ALERTEGPS Software se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la société ALERTEGPS Software.

II - Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande, soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser par chèque.

La date de validation de la commande correspond à :

  • la date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne.

III - Validation des commandes et signature électronique

Tout bon de commande signé du consommateur par simple clic constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le simple clic associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

IV - Prix

La société ALERTEGPS Software se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engagent à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

V - Modalités de Paiement et Sécurisation

Vous pouvez effectuer le règlement :

  • par carte bancaire : le paiement s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé de nos partenaires (Ogone). Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site ALERTEGPS Software. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par notre banque. Votre commande sera validée immédiatement par notre partenaire bancaire et fera l'objet d'un prélèvement dans les 48H.

Sécurisation : les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau internet. Le paiement est directement effectué auprès de notre banque. La société ALERTEGPS Software n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les conservent pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de la société ALERTEGPS Software jusqu'au complet encaissement de la commande par ALERTEGPS Software. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Défaut de Paiement : la société ALERTEGPS Software se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé en totalité une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Contrôles antifraudes : la société ALERTEGPS Software contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger la société de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, etc. Ces demandes sont faites par courrier électronique, puis par courrier avec AR. En cas de litige, la société ALERTEGPS Software se réserve le droit de stopper l'accès aux mises à jour des bases de données.

VI - Modalités et délais de livraison

Nos produits sont livrés uniquement en France Métropolitaine. La livraison de nos produits s'effectue uniquement contre signature. Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées. Les livraisons sont effectuées via notre partenaire Colissimo de la Poste ou autre partenaire de notre choix. Pour un gain de temps, nos produits peuvent être livrés directement depuis les entrepôts de nos fournisseurs. ALERTEGPS Software (boutique http://www.misterzic.com) ne peut être tenu responsable des conséquences imputables à ses prestataires.

Nos produits sont livrés dans la plupart des cas en 72 heures (jours ouvrés, pour une commande passée avant 12h00) via Colissimo (ou autres prestataires). Certains produits peuvent être en rupture de stock momentanée, les délais peuvent être alors légèrement plus longs. Le délai de livraison est alors concerté et négocié avec le client.

Dès lors et après accord entre les parties, le dépassement du délai de livraison, ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, aucune annulation et intérêt.

Pour une commande composée de plusieurs produits ou contenant un article en précommande, le délai d'expédition de cette commande est alors basé sur le délai d'expédition le plus long. La société ALERTEGPS Software s'autorise la possibilité de fractionner la commande en plusieurs livraisons, sans coût supplémentaire pour le client.

Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison.

Vous devez émettre vos réserves manuscrites accompagnées de votre signature sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites pour toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a accepté et signé le bon de livraison.

Vous devrez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur, au plus tard dans les trois jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à ALERTEGPS Software – 1 rue Bayard - 59000 Lille, en indiquant le numéro de commande.

Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

VII - Responsabilités

La société ALERTEGPS Software ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communication, d'inondation, d'incendie. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, ALERTEGPS Software n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de la société ALERTEGPS Software.

En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez 30 jours maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.

VIII - Droit de rétractation

Conformément à l'article L.121-16 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais d'expédition.

Le produit devra être retourné accompagné de tous les accessoires (notices, cordons, télécommandes, garanties, etc.), dans son emballage d'origine, et non usagé.

Le droit de retour ne pourra être exercé pour les articles qui peuvent être copiés (CD, DVD) sauf s'ils nous sont retournés dans les délais et non descellés.

Procédure de retour : vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour prévenir notre service clients de votre souhait de nous retourner le produit.

Pour effectuer un retour : une demande auprès de notre service clients doit être faite par E-mail à l'adresse support@misterzic.com.

Les frais de retour dans le cas d'une rétractation sont à la charge du client. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…) avec une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Après avoir réceptionné et validé le retour du colis, nous nous engageons à vous faire un échange ou un remboursement dans un délai maximum de 30 jours.

IX - Garanties et SAV

Tous nos produits bénéficient d'une garantie constructeur d'1 an. En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées gratuitement par le réseau national des centres, stations ou agences techniques agréés par les constructeurs.

Les frais de retour dans le cas d'une réclamation sont à la charge du client. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…) avec une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés ou endommagés par le Client ne sont pas repris. Après avoir réceptionné et validé le retour du colis, nous nous engageons à vous faire un échange ou un remboursement dans un délai maximum de 30 jours.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

Nous vous rappelons que vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1640 et suivant du code civil.

X - Dispositions de la loi " informatiques et libertés "

A tout moment, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi " Informatiques et Libertés " du 6 Janvier 1978) en faisant la demande par email à support@misterzic.com ou par courrier à l'adresse:
ALERTEGPS SOFTWARE
1 rue Bayard
59000 LILLE (France)

Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions d'autres sociétés. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous envoyer un email à support@misterzic.com. Vous pouvez également en faire la demande à nos services par courrier à:
ALERTEGPS SOFTWAREe
1 rue Bayard
59000 LILLE (France)

XI - Coordonnées de la société

Siège social de ALERTEGPS Software
RCS : Lille 50207083200014
SASU AlerteGPS SOFTWARE
1 rue Bayard
59000 Lille
FRANCE